J.O. 220 du 20 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15519
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201279A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 août 2002, M. Gérard Schottey, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin.